Mentions légales
Éditeur du site
Le site tymouf.com et le service Tymouf sont édités par :
| Dénomination sociale | DAV ASSURANCE |
| Forme juridique | SARL à associé unique |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 13 boulevard Tauler, 67000 Strasbourg, France |
| SIREN | 878 553 403 |
| SIRET (siège) | 878 553 403 00014 |
| RCS | Strasbourg 878 553 403 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR 83 878 553 403 |
| Code APE | 66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances |
| Téléphone | 03 88 20 92 05 |
| Courriel | contact@tymouf.com |
| Directeur de la publication | David Serfaty, gérant |
« Tymouf », « TymSign » et « TymBroker » sont des noms commerciaux de l'éditeur.
Intermédiation en assurance
L'éditeur est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) :
| N° ORIAS | 19 008 491 — vérifiable sur www.orias.fr |
| Catégorie | Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), au sens de l'article L. 511-1 du Code des assurances |
| Responsabilité civile professionnelle | Garantie conforme aux exigences du Code des assurances |
| Compagnies partenaires | La liste des entreprises d'assurance avec lesquelles DAV ASSURANCE travaille est communiquée sur simple demande |
| Autorité de contrôle | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr |
Hébergement
Le site et l'ensemble des données sont hébergés en France par :
| Hébergeur | Scaleway SAS |
| Siège social | 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France |
| RCS | Paris 433 115 904 |
| Site | www.scaleway.com |
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, interfaces, code, graphismes, logos et noms commerciaux — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des composants tiers utilisés sous leurs licences respectives. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les conditions générales. Toute demande relative aux droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou à la portabilité peut être adressée à contact@tymouf.com.
Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au service réclamations du cabinet :
| Par courrier | DAV ASSURANCE — Service réclamations, 13 boulevard Tauler, 67000 Strasbourg |
| Par courriel | contact@davassurance.fr |
| Par téléphone | 03 88 20 92 05 |
À défaut de satisfaction dans un délai de deux mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur de l'assurance :
| En ligne | www.mediation-assurance.org |
| Par courriel | le-mediateur@mediation-assurance.org |
| Par courrier | La Médiation de l'Assurance — Pôle Planète CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 |
La saisine du médiateur est gratuite et ne fait pas obstacle à une action judiciaire.
Niveau de signature électronique
Tymouf met en œuvre une signature électronique de niveau « signature électronique simple » au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (« eIDAS »), assortie d'une vérification par code SMS et d'un horodatage qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié. Tymouf ne fournit pas de signature électronique qualifiée au sens d'eIDAS.
Certains actes sont exclus du service : assurance-vie et contrats de capitalisation, épargne retraite, opérations de crédit et cautionnement. Le détail figure aux conditions générales.